Les procédures de divorce :
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Le consentement mutuel : lorsque les époux sont d’accord tant sur le principe du divorce que sur les conséquences (en ce qui concerne les enfants, le partage des biens communs, etc.…), la loi accorde la possibilité de divorcer rapidement .Dans le cadre de cette procédure, le délai devant le TGI de Versailles peut être réduit à quatre mois.
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Les divorces contentieux (divorce pour faute, pour rupture de la vie commune, sur demande acceptée) : En cas de désaccord entre les époux sur les causes et les conséquences du divorce, je vous dirigerai vers la solution la plus opportune, étant précisé que la loi autorise les époux, par un système de passerelle à se retrouver autour d’une procédure amiable en consentement mutuel si un accord aboutissait en cours de procédure.
- La médiation : Elle est envisageable à tout moment de la procédure , y compris après le prononcé du divorce, tant pour les conflits entre les époux que pour remédier à des conflits relatifs aux enfants.
Les procédures simplifiées :
Dans toutes les situations contractuelles conflictuelles, je peux vous assister devant le Tribunal d’instance, le Juge de Proximité, le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des affaires sociales…
Les procédures rapides :
Le référé : en cas d’urgence, et dans toutes matières je vous proposerai d’intervenir en référé devant le juge éventuellement à jour fixe soit pour faire cesser un conflit, obtenir le paiement d’une somme, obtenir une provision, obtenir une expertise.
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